CHAPITRE 2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE
PRÉVENTIVE ET DE DÉPANNAGE
AUPRES DES CONSOMMATEURS
Article 1 – Contenu et champ d’application
Electricité – Chauffage – Climatisation – Alarme – Maintenance – Photovoltaïque – Pompe à chaleur – IRVE.
fournies aux particuliers
Article 2 – Informations précontractuelles
Article 3 – Commande
bon de commande ou devis détaillé.
Article 4 – Devis
90 jours
Article 6 – Remboursement
Article 7 – Annulation de la commande
250 euros TTC pour tout contrat inférieur à 500 euros TTC OU de 800 euros TTC
Article 8 – Prix
frais de déplacement, main d’œuvre.
A noter, toute heure de main d’œuvre entamée est due.
Article 9 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue dans les quinze (15) jours suivant la date d’émission de la facture.
ARTICLE 9 bis – Retard de Paiement et responsable du paiement
Les pénalités sont exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable et sont d’office portées au débit du compte client.
Article 10 – Garanties – Généralités
La 1(un) mois rectification e 1 (un) mois
ARTICLE 10 bis – Livraison et responsabilités
La Société BRUN & FILS
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Article 11 – Propriété intellectuelle
La Société BRUN & FILS
Article 11 bis – Données personnelles
La Société BRUN & FILS
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BRUN & FILS
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Article 12 – Juridiction compétente
La Société BRUN & FILS
Article 13 – Langue du contrat
Article 14 – Médiation
Formulaire de rétractation pour les particuliers